inconnu25 écrit: bonne nouvelle
GénéDA écrit: DI/MD ont gagnés leur procès contre la TOEI concernant l'affaire Goldorak !
Remise en circulation de ce DA ! Et peut-être enfin voir le jour à Candy Neige !
:cheers:
EDIT 1 : Plus de précision [url]ici[/url]
source :
http://geneda.positifforum.com/viewtopi ... 8&start=20
Pour répondre à ce vieux post, Aurélien, je ne vois pas en quoi une décision de justice déboutant le producteur, ainsi que la société fondée par l'auteur de l'oeuvre de leurs demandes respectives, sur une oeuvre qui leur appartient, serait une bonne nouvelle, surtout qu'il faut le dire, il n'y a pas lieu de verser dans le triomphalisme (je parle pas de toi, mais plutôt de fanboyz), lorsqu'en plus une décision repose sur une fin de non-recevoir comme l'absence de qualité basée sur une "prétendue" insuffisance de preuves apportées aux débats.
Quoi qu'il en soit, un procès pénal est en cours pour le troisième coffret. Reste à savoir sur quoi l'instruction préparatoire s'achèvera.
Quant à l'arrêt rendu le 08 septembre dernier, il n'a rien de définitif, car actuellement, le pourvoi en cassation est en cours. La Cour rendra sa décision courant décembre 2007.
S'il s'agit d'un arrêt de cassation, l'affaire sera renvoyée devant une Cour d'Appel limitrophe à celle de Paris pour être rejugée.
Dans le cas d'un arrêt de rejet, la décision du 08 septembre aura autorité définitive de chose jugée
au civil, car rien n'empêchera à ce moment là Tôei Animation d'agir au pénal comme pour le troisième coffret, déposer une plainte contre X avec constitution initiale de partie civile et produire un certain nombre de documents supplémentaires suffisamment probants.
Plainte qui sera de toutes manières instruite, puisque la plainte avec constitution initiale de partie civile permet à la victime d'une infraction de mettre en mouvement l'action publique (c'est à dire d'engager les poursuites elle même) et donc d'éviter un éventuel classement sans suite de la part du Ministère Public.
Enfin, non la série ne sera pas diffusée sur NRJ12, vu que ni Tôei Animation, ni Dynamic Planning n'ont consenti à la moindre licence des droits télé, comme les droits vidéo.
Heureusement d'ailleurs que le groupe NRJ s'est montré un minimum responsable contrairement à d'autres sociétés !
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