Vous avez un juriste pour me répondre?
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il y a 21 ans 2 mois #1649 par sweetking
Vous avez un juriste pour me répondre? a été créé par sweetking
L'enregistrement de programmes télédiffusés est possible depuis l'apparition du magnétoscope il y a..... il y a longtemps ^^
Ma question est donc simple: le fait d'enregistrer sur support optique est il différent de l'enregistement sur support magnétique?
En clair: posseder une serie sur CDs (mpeg, divx, rm, xvid, asf, wmv, etc.) enregistrée sur la TV (logo de chaine bien visible pour preuve ^^) est il répréhensible ou non?
A mon sens: NON, mais n'ayant pas de certitudes la dessus, je vous demande votre avis en sondage et votre connaissance en réponse.
bon vote
ps: moi je vois pas de différence entre CD et VHS, mais la diffusion en reste tout autant illégale.
Ma question est donc simple: le fait d'enregistrer sur support optique est il différent de l'enregistement sur support magnétique?
En clair: posseder une serie sur CDs (mpeg, divx, rm, xvid, asf, wmv, etc.) enregistrée sur la TV (logo de chaine bien visible pour preuve ^^) est il répréhensible ou non?
A mon sens: NON, mais n'ayant pas de certitudes la dessus, je vous demande votre avis en sondage et votre connaissance en réponse.
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ps: moi je vois pas de différence entre CD et VHS, mais la diffusion en reste tout autant illégale.
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- BLM
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il y a 21 ans 2 mois #1651 par BLM
Attaque HOKUTO de cuisine !!!
Réponse de BLM sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
Que tu possèdes une série sur VHS ou cd et que tu n'en fait qu'un usage perso, je pense que c pareil. Tu n'as pas du tout le droit de vendre ces supports, tu ne peux pas en faire un commerce.
Attaque HOKUTO de cuisine !!!
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- Kasue
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il y a 21 ans 2 mois #1660 par Kasue
Réponse de Kasue sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
Tant que ça reste pour usage perso je ne vois pas où est le mal de faire de la copie aussi bien de vhs, divx ou CD,.. biensur si chacun commence à faire son petit commerce perso il arrive ce qui se passe en ce moment.. la meilleur solution pour moi est de faire 50 50.. et surtout continuer à acheter des originaux.... bref c'était quoi encore la question lol ah oui.. si tu enregistres sur VHS ou DIVX c'est la même chose au niveau de la loi puisque normalement aucun des deux n'est légal nan ? (certaines séries sont parfois introuvables ou même si elle sorte en dvd si tu es un fan tu peut quand même pas te permettre de tout acheter, même si certains coffrets sont donnés je comprend le fait de faire de la copie sur CD) pour le reste forcement s'y tu en fait du commerce..je ne trouve pas vraiment ça normale..
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il y a 21 ans 2 mois #1665 par sweetking
Réponse de sweetking sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
moi du commerce? non!!!!
je fais de l'archéologie ^^
je pase mon temps à accumuler les VHS d'époques et à trouver des séries complètes....et j'y arrive plutot bien ^^
=> j'ai beaucoup de série en TV rip....mais pas mal de coffrets DVD quand ils sont abordables ^^
Mon post n'avait pour but que d'attirer votre attention sur un point qui me semble clair ( à moi en tout cas): posseder une série enregistrée sur la TV (ie HzRip, SatRip ou CableRip), n'est aucunement répréhensible QU'ELLE SOIT SUR VHS OU CDs ... tant qu'ils ne peuvent pas prouver que vous n'etes pas l'auteur de l'enregistrement.
je fais de l'archéologie ^^
je pase mon temps à accumuler les VHS d'époques et à trouver des séries complètes....et j'y arrive plutot bien ^^
=> j'ai beaucoup de série en TV rip....mais pas mal de coffrets DVD quand ils sont abordables ^^
Mon post n'avait pour but que d'attirer votre attention sur un point qui me semble clair ( à moi en tout cas): posseder une série enregistrée sur la TV (ie HzRip, SatRip ou CableRip), n'est aucunement répréhensible QU'ELLE SOIT SUR VHS OU CDs ... tant qu'ils ne peuvent pas prouver que vous n'etes pas l'auteur de l'enregistrement.
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- Adam
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il y a 21 ans 2 mois #1735 par Adam
Réponse de Adam sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
oui en effet je vois pas la différence entre cd ou vhs .. c illégal peu importe le surport .. mais pas tant qu'on n'en fais un usage pérso , mais si on veut léchanger pour avoir des nouvélles la ...pour vous c illégale ou non ?
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- Kasue
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il y a 21 ans 2 mois #1737 par Kasue
Réponse de Kasue sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
Tu ne restes déjà plus dans le perso.. même si l'échange se fait qu' entre deux personnes.. je dirais que ça dépend en fait de ce que tu échanges
Si c quelques choses d'introuvables je ne considère pas que c illégal mais si tu échanges le dernier CD sortis ça l'est pour moi..
Si c quelques choses d'introuvables je ne considère pas que c illégal mais si tu échanges le dernier CD sortis ça l'est pour moi..
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- Adam
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il y a 21 ans 2 mois #1751 par Adam
Réponse de Adam sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
ah bon ... ouais bon chacun son opinion hein .. c justement pour ca qu'il y a un sondage sinon ben comment on pourré voir les nouvo d.a fansub ki ne son pas encore licensié en france si on ne fesait pas déchange cela dit , tou ceux qui on vu ou qui on du fansub comme moi c automatiquement normal kil ont fais des échanges ou kil on réussi a faire marcher irc ce qui n'est pas mon cas ..
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il y a 21 ans 2 mois #1755 par Kasue
Réponse de Kasue sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
Euhh les nouveaux d.a fansub ki ne son pas encore licensié en france.. c'est inédits en france donc normale de vouloir ça... mais keske c fansub ? lol
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- Adam
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il y a 21 ans 2 mois #1771 par Adam
Réponse de Adam sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
les fansub c'est justement des d.a non licensié en France sou titré en francais par des fans
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- Tenshi
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il y a 21 ans 2 mois #1795 par Tenshi
Réponse de Tenshi sur le sujet Vous avez un juriste pour me répondre?
On s'éloigne de la question de départ
Pour être clair sur l'enregistrement des programmes TV:
Que tu enregistres les programmes TV sur VHS, sur CD ,ou DVD (quelque soit le format) est toléré à partir du moment ou tu le fais toi-même et uniquement dans le cadre d'une utilisation dans le cercle familial (donc la vente, la copie, l'échange, le prêt sont interdits).
Concernant les autres messages à propos des fichiers téléchargeables, ou échangés :
Tout fansub, générique de DA en Mp3, en vidéo, série en divx etc... qu'il soit licensié en France ou non est illégal (la France a ratifié la convention internationale des droits d'auteurs, La Belgique aussi...)
Comme d'habitude, chacun fait ce qu'il veut, mais nul n'est censé ignorer la loi .
Pour faire simple: tout fichier distribué sans accord de l'auteur dans les pays ayants signés la convention des droits d'auteurs est hors la loi !!!.
Un exemple : Hong kong n'a pas ratifié la convention sur les droits d'auteurs, donc le produit est légal là-bas, mais dès qu'il sort des frontières de HK, il devient illégal.
En espérant avoir éclairé les lumières de chacun,
bonne continuation à tous
Pour être clair sur l'enregistrement des programmes TV:
Que tu enregistres les programmes TV sur VHS, sur CD ,ou DVD (quelque soit le format) est toléré à partir du moment ou tu le fais toi-même et uniquement dans le cadre d'une utilisation dans le cercle familial (donc la vente, la copie, l'échange, le prêt sont interdits).
Concernant les autres messages à propos des fichiers téléchargeables, ou échangés :
Tout fansub, générique de DA en Mp3, en vidéo, série en divx etc... qu'il soit licensié en France ou non est illégal (la France a ratifié la convention internationale des droits d'auteurs, La Belgique aussi...)
Comme d'habitude, chacun fait ce qu'il veut, mais nul n'est censé ignorer la loi .
Pour faire simple: tout fichier distribué sans accord de l'auteur dans les pays ayants signés la convention des droits d'auteurs est hors la loi !!!.
Un exemple : Hong kong n'a pas ratifié la convention sur les droits d'auteurs, donc le produit est légal là-bas, mais dès qu'il sort des frontières de HK, il devient illégal.
En espérant avoir éclairé les lumières de chacun,
bonne continuation à tous
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